Nouvelles conditions d’accès à l’espace Schengen

Conditions liées au document de voyage pour franchir les frontières Schengen :

Pour effectuer un court séjour (d’une durée n’excédant pas les 90 jours sur une période de 180 jours sur le territoire des Etats membres), les ressortissants de pays tiers doivent être en possession d’un document de voyage (passeport) en cours de validité les autorisant à franchir la frontière extérieure, qui remplissent les critères suivants :

a) sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des Etats membres. Toutefois, en cas d’urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ;

b) il a été délivré depuis moins de dix ans ;

c) le Code Frontières Schengen prévoit que les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas une ou plusieurs conditions relatives au document de voyage, peuvent être autorisés par un Etat membre à entrer sur son territoire pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de visas dans le cadre de l’Union Européenne (Visa Information System)impose dans certains cas un délai supplémentaire d’instruction des demandes. Les demandeurs sont avisés que les délivrances de visa ne pourront être assurées dans un délai inférieur à 24h y compris pour les voyages à destination des Régions et Départements français d’Outre-mer (en particulier Guyane Française, Martinique, Guadeloupe).

Dernière modification : 26/05/2016

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