Modification des conditions d’accès à l’espace Schengen

Modification des conditions d’accès à l’espace Schengen

Suite à l’entrée en vigueur, le 19 juillet 2013, du Code Frontières Schengen révisé, les conditions d’accès à l’espace Schengen sont modifiées. Ces nouvelles dispositions relatives à la durée de validité des passeports concernent toutes les nationalités tierces, soumises ou non à visa de court séjour.

Ainsi, en application du nouvel article 5 & 1 a) du Code Frontières Schengen, les ressortissants de pays tiers, pour effectuer un court séjour (d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur le territoire des Etats membres), doivent être en possession d’un document de voyage en cours de validité les autorisant à franchir la frontière extérieure, qui remplisse les critères suivants :

- sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des Etats membres,
- il a été délivré depuis moins de dix ans.

Dernière modification : 26/05/2016

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