COMEDEC

Les demandeurs de passeport nés dans une commune reliée à COMEDEC, dispositif de vérification dématérialisée des données d’état civil destiné aux demandeurs de passeports, ou nés à l’étranger n’ont plus besoin de fournir un acte de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, cette dispense ne concerne que les demandeurs dont l’acte de naissance est détenu par le service central d’état civil à Nantes.
Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit présenter un acte de naissance étranger dont la validité sera examinée au cas par cas.

Pour les personnes nées dans une commune française, vous pouvez savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui recense les villes adhérentes au dispositif dont l’adresse est : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation.

Dernière modification : 30/08/2016

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