Carte d’identité/Passeport
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Passeport / carte nationale d’identité
Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjour pour étrangers. (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
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Autorisation de sortie du territoire français des mineurs
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (AST) est mis en œuvre dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.